Prestations
Nos prestations à destination des professions réglementées
Droit des Obligations/droit immobilier
Rédaction de vos:
-avant-contrats (PUV, compromis de vente), actes de vente (maisons, copropriétés, qu’il s’agisse d’EDD-RCP ou d’EDD en lots-volumes, TAB, terrains nus).
-accords transactionnels.
-Montages d’achats en démembrement de propriété, en vue de l’optimisation fiscale.
– mise en forme AAE et des notifications y afférent,
Respect des exigences de l’article 1112-1 du Code civil.
Droit de la Famille
Successions :
La rédaction des actes suivants:
– notoriétés, attestations immobilières, déclarations de succession, et PV de difficulté,
– conventions d’indivision,
– comptes d’indivision.
Autres: pacs, contrats de mariage, donations entre époux, donations entre vifs, donations de sommes d’argent, donations-partage.
Droit de la Consommation
Droit de la Consommation
Accompagnement pour la rédaction des prêts hypothécaires, incluant la rédaction et la vérification des contrats afin de garantir un respect rigoureux des obligations légales.
Droit Rural
Analyse niveau expert en matière de droits boisés et forestiers. Rédaction d’actes de vente rurales, de baux ruraux et de toute notification au preneur en place.
Droit Fiscal
Taxation des actes notariés, suivi comptable, préparation des appels de fonds et des décomptes, ainsi que des comptes de proratas divers.
Gestion transparente des aspects financiers.
Droit des sociétés
Rédaction de statuts et des Procès-verbaux d’assemblée générale.
Nos autres prestations
Droit Administratif
Rédaction et vérification des actes administratifs pour les collectivités territoriales, mais aussi contrats publics et accords réglementaires, en assurant leur conformité légale et leur efficacité opérationnelle.
Secrétariat et Discours
Rédaction professionnelle de courriers divers et préparation de discours adaptés à vos besoins, avec une attention particulière aux détails et à la précision du contenu.
Consulting et Traduction
Services de conseil international, traduction et interprétariat en serbe, croate, bosniaque et monténégrin, offrant un soutien efficace pour vos projets dans les Balkans et au-delà.
N’attendez plus pour sécuriser vos démarches et réaliser vos projets en toute confiance
Des questions ?
Nous restons à votre disposition pour toute question ou demande d’informations.
